3# Peut-on utiliser un engin avec des réserves ?

Lors d’une Vérification Générale Périodique (VGP), il est fréquent que des anomalies soient détectées. Toutefois, toutes n’ont pas les mêmes conséquences sur l’exploitation de l’engin.

La question essentielle est donc : peut-on continuer à utiliser un équipement présentant un défaut ?

⚖️ 1. Le principe réglementaire : sécurité avant tout

Selon les exigences issues notamment de l’Arrêté du 5 mars 1993, les vérifications doivent permettre de détecter toute détérioration susceptible de créer un danger.

👉 En pratique, cela signifie que :

• un engin dangereux ne doit jamais être utilisé

• la décision dépend du niveau de gravité de l’anomalie

🔴 2. Les anomalies critiques : arrêt immédiat

Une anomalie est dite critique lorsqu’elle présente un risque direct pour :

• la sécurité de l’opérateur

• la stabilité de l’engin

• la tenue de la charge (pour le levage)

Exemples d’anomalies critiques :

• défaillance d’un système de freinage

• rupture ou usure avancée d’un câble de levage

• absence ou non-fonctionnement d’un dispositif de sécurité

• fissure structurelle sur un élément porteur

• dysfonctionnement d’un limiteur de charge

👉 Dans ces cas :

• La mise à l'arrêt de l'engin sera fortement conseillé par le contrôleur

• une remise en service sera nécessaire après réparation

🟠 3. Les anomalies mineures : utilisation possible sous conditions

Certaines anomalies n’entraînent pas de danger immédiat. On parle alors de réserves.

Exemples d’anomalies mineures :

• défaut d’étiquetage ou marquage absent

• légère fuite sans impact sur le fonctionnement

• usure faible d’un composant non critique

• défaut esthétique ou de protection secondaire

👉 Dans ce cas :

• l’engin peut continuer à être utilisé

• une correction est demandée dans les meilleurs délais

🧾 4. Le rôle du rapport de VGP

À l’issue de la vérification, le contrôleur établit un rapport qui :

• liste les anomalies

• précise leur niveau de gravité

• indique les actions à mettre en œuvre

👉 Ce document devient une référence obligatoire pour l’employeur, qui doit :

• traiter les anomalies

• assurer le suivi

• garantir la sécurité des utilisateurs

🔄 5. Que faire après une réparation ?

Après correction d’une anomalie critique, une nouvelle vérification peut être nécessaire, notamment dans le cadre de l’Arrêté du 1 mars 2004

👉 C’est le cas si la réparation :

• concerne un organe essentiel

• modifie le fonctionnement de l’équipement

⚠️ 6. Responsabilité de l’employeur

L’employeur reste entièrement responsable de la mise en service ou non d’un engin.

👉 En cas d’accident avec une anomalie non traitée :

• sa responsabilité civile et pénale peut être engagée

• les sanctions peuvent être lourdes (amendes, arrêt d’activité…)

✅ Conclusion

Toutes les anomalies ne se valent pas :

• 🔴 anomalie critique → arrêt immédiat

• 🟠 anomalie mineure → correction sous délai