4# Quels documents sont obligatoires sur un engin ?

L’utilisation d’un engin soumis aux Vérifications Générales Périodiques (VGP) implique la présence de plusieurs documents obligatoires, indispensables pour garantir la sécurité, la conformité réglementaire et la traçabilité des équipements.

📋 1. Le rapport de VGP

Le rapport de vérification atteste que l’engin a bien été contrôlé conformément à la réglementation.

Il doit préciser :

• la date de vérification

• l’identification de l’engin

• les contrôles effectués

• les anomalies constatées

• la conclusion (apte, avec réserves, ou non conforme)

👉 Les résultats doivent être consignés et accessibles sans délai

📘 2. Le registre de sécurité

Le registre de sécurité centralise toutes les informations liées à l’engin :

• vérifications périodiques

• observations

• réparations

• incidents éventuels

👉 Il garantit une traçabilité complète et doit être tenu à disposition des autorités.

📖 3. La notice d’instructions du fabricant

La notice constructeur est obligatoire et doit accompagner l’engin.

Elle contient :

• les conditions d’utilisation

• les limites de charge

• les consignes de sécurité

• les modalités de maintenance

👉 Elle est essentielle pour une utilisation conforme et sécurisée.

🛠️ 4. Le carnet de maintenance

Ce document retrace l’historique technique de l’engin :

• entretiens réalisés

• réparations

• remplacements de pièces

• contrôles internes

👉 Il permet d’anticiper les défaillances et de justifier l’état de l’équipement.

🧾 5. Les rapports de mise en service et de remise en service

Pour les appareils de levage notamment, il est obligatoire de conserver :

• le rapport de mise en service

• le rapport de remise en service (après modification, réparation)

👉 Ces vérifications garantissent que l’engin est conforme avant utilisation.

🏷️ 6. La déclaration de conformité (CE)

La déclaration de conformité CE est un document fondamental fourni par le fabricant.

Elle atteste que l’engin :

• respecte les exigences essentielles de sécurité

• est conforme aux directives européennes applicables

• a été conçu selon les normes en vigueur

👉 Elle est généralement accompagnée du marquage CE présent sur la machine.

👉 Ce document est indispensable :

• lors de la mise en service

• en cas de contrôle

• pour prouver la conformité initiale de l’équipement

🏷️ 7. L’identification de l’engin

Chaque engin doit être clairement identifiable grâce à :

• une plaque constructeur

• un numéro de série

• ses caractéristiques techniques

👉 Cette identification permet de relier les documents à l’équipement concerné.

📍 8. Où doivent être conservés ces documents ?

Les documents doivent être :

• disponibles sur l’engin ou à proximité immédiate

• conservés dans l’entreprise pour archivage

👉 Pour les engins loués, les rapports de vérification doivent être fournis avec la machine

✅ Conclusion

Pour être conforme, un engin soumis à VGP doit impérativement disposer de :

• ✔️ rapport de VGP à jour

• ✔️ registre de sécurité

• ✔️ notice constructeur

• ✔️ carnet de maintenance

• ✔️ rapports de mise/remise en service

• ✔️ déclaration de conformité CE